Consultation publique de l’ALBC sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) relatives aux exigences minimales applicables aux groupes et aux mesures supplémentaires pour les filiales et succursales dans les pays tiers (uniquement en anglais)

Nous souhaitons porter à votre attention la consultation publique sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) relatives aux exigences minimales applicables à l’échelle des groupes et aux mesures supplémentaires pour les filiales et succursales situées dans des pays tiers, lancée le 16 avril 2026 par l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC). La consultation restera ouverte jusqu’au 15 juillet 2026. Les contributions du secteur privé sont vivement encouragées, car elles sont essentielles pour garantir que les normes techniques de règlementation soient adaptées aux pratiques opérationnelles.