11 mars 2008
Directive UE

Directive 2008/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008

modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission