10 Results
Guide utilisateur – comptes rendus en vertu de l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)
Version 2
MMFR Error codes (uniquement en anglais)
Registre des intermédiaires de crédit hypothécaire de l’UE/EEE opérant au Luxembourg par voie de libre prestation de services en vertu de la directive relative aux crédits hypothécaires 2014/17/UE (uniquement en anglais)
Questions/Réponses – Loi du 17 juin 1992 sur les comptes des établissements de crédit
Version 1 – Mai 2021
Jean-Pierre Faber, Directeur de la CSSF, est intervenu dans l’édition du 29 avril du magazine Paperjam sur la transformation digitale de la CSSF et du secteur financier, l’importance de la data et l’impact de la crise de la COVID-19 sur l’autorité de surveillance
Fausses attestations de garantie financière : l’ACPR met en garde contre l’usurpation de la dénomination de la BANQUE INTERNATIONALE À LUXEMBOURG et de KLPP INSURANCE AND REINSURANCE COMPANY LTD
Orientations de l’ESMA relatives aux obligations d’information dans le cadre du Règlement Prospectus
ESMA32-382-1138
Principales statistiques concernant les OPC – Mars 2021
Newsletter de la CSSF n° 243 – Avril 2021 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF-CODERES 21/12 (obsolète) (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2021 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014