Archives : Documents

10 Results

  • Loi
    Date du document : 28 décembre 2020

    Loi du 19 décembre 2020 (version consolidée)

    relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives
  • Règlement CSSF
    Date du document : 24 décembre 2020

    Règlement CSSF N° 20-09 du 14 décembre 2020

    portant modification du Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des services auxiliaires par des entreprises de pays tiers

    Thèmes principaux : Marchés d’Instruments Financiers (MiFID II/MiFIR)
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit
    Sujets : Brexit
  • Formulaire
    Date du document : 22 décembre 2020
    Archivé depuis 3 mars 2026

    Modèle de déclaration au titre des Orientations de l’EBA concernant la déclaration de données relatives à la fraude et Instructions pour la déclaration au titre des Orientations de l’EBA concernant la déclaration des données relatives à la fraude (uniquement en anglais)

    Pertinent pour : Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 18 décembre 2020

    Circulaire CSSF 20/764

    Orientations sur les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs

    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II)
    Sujets : FIA (fonds d'investissement alternatif)
  • Études et rapports
    Date du document : 18 décembre 2020

    Revue thématique de la CSSF en matière de gestion efficace de portefeuilles par les OPCVM – revenus & coûts/frais (uniquement en anglais)

    Following the thematic review on the use by UCITS of efficient portfolio management techniques (EPM), this publication concerns the main observations made by the CSSF together with the related recommendations and improvements. The review was focused on the regulatory provisions on revenues and costs / fees arising from these EPM techniques as well as the related controls in place at the level of the management companies.

    Thèmes principaux : Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (Securities Financing Transaction Regulation ou SFTR)
    Pertinent pour : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Sociétés de gestion - Chapitre 15
    Sujets : Gestion des risques Gouvernance interne Prospectus OPC Protection des investisseurs Publication d'informations prudentielles (Supervisory Disclosure)