10 Results
Formulaire
Date du document :
7 janvier 2015
Modèle de notification pour les établissements initiateurs sur le transfert de risque de crédit significatif en relation avec la circulaire CSSF 15/600 du 7 janvier 2015 (uniquement en anglais)
Études et rapports
Date du document :
29 novembre 2019
Résultats du « 2019 EU-wide Transparency Exercise » publiés par l’EBA (uniquement en anglais)
Document technique
Numéros signalétiques des sociétés de gestion
Document technique
Numéro de signalétique NNNN – G2.1 reporting
Loi
Date du document :
10 août 1915
Loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales
Document technique
Date du document :
27 février 2008
Modalités de transmission des rapports via les canaux externes (convention de noms) (uniquement en anglais)
Version 1.55
Directive UE
Date du document :
14 décembre 2016
Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016
concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP)
Règlement grand-ducal
Date du document :
28 décembre 2016
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016
portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation
FAQ CSSF
Date du document :
9 décembre 2019
Questions/Réponses relatives au règlement UE n° 537/2014 concernant la durée de la mission d’audit (uniquement en anglais)
Version 2
Avis
Date du document :
8 novembre 2019