10 Results
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Sanction administrative du 23 février 2023
Sanction administrative prononcée à l’encontre de Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Circulaire CSSF 24/855
Application des orientations de l’autorité européenne des marchés financiers « ESMA » relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre de l’EMIR et du SFTR
Formulaire des opérations post-liquidation pour des compartiments multiples en liquidation non judiciaire dont le(s) fonds est(sont) sur la liste officielle et par conséquent pas en état de liquidation non judiciaire (uniquement en anglais)
Le formulaire des opérations post-liquidation est à soumettre à opc_liquidation@cssf.lu après la finalisation de toutes les opérations post-clôture des compartiments.
Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires – à partir de Q2-2024 (uniquement en anglais)
ESMA50-43599798-9011
Règlement d’exécution (UE) 2024/849 du Conseil du 12 mars 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Marché des dérivés au Luxembourg 2023 (uniquement en anglais)
Rapport conjoint CSSF-CAA
Règlement d’exécution (UE) 2024/827 du Conseil du 4 mars 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2022/2123 de la Commission du 13 juillet 2022
définissant, pour l’application du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures standards pour la notification, par les autorités compétentes à l’ESMA, des exigences nationales en matière de commercialisation applicables aux prestataires de services de financement participatif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2122 de la Commission du 13 juillet 2022
définissant, pour l’application du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures standards pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes en ce qui concerne les prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)