21 décembre 2007
Règlement UE

Règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007

établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil (version coordonnée)