Règlement CSSF
Règlement CSSF N° 14-02
relatif à la détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements de crédit en cas d’évaluation à la juste valeur dans les comptes statutaires
relatif à la détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements de crédit en cas d’évaluation à la juste valeur dans les comptes statutaires