Règlement CSSF
Règlement CSSF N° 22-05 du 27 juillet 2022
portant modification du Règlement CSSF N° 10-4 du 20 décembre 2010
Entités
Accédez à la base de données
Chargement en cours...
portant modification du Règlement CSSF N° 10-4 du 20 décembre 2010
24 décembre 2010 - Mis à jour le 31 juillet 2022
portant transposition de la directive 2010/43/UE de la Comission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires,…
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site Internet. Les cookies strictement nécessaires sont sauvegardés dans votre navigateur du fait qu'ils sont essentiels au fonctionnement du site. D'autres cookies améliorent davantage votre navigation et nous aident à analyser comment les utilisateurs interagissent sur notre site Internet en recueillant des données anonymes. Ces cookies ne seront sauvegardés dans votre navigateur qu'avec votre consentement.
Ces cookies techniques sauvegardent seulement des données anonymes et sont nécessaires au fonctionnement du site Internet. Ils ne peuvent être désactivés.
| Nom | Description | Durée |
|---|---|---|
| cssf_cookies | Sauvegarde des information concernant le consentement de l'utilisateur à l'utilisation de cookies pour chaque catégorie optionnelle. | 1 an |
| ROUTEID | Cookie technique de répartition de charge. | Supprimé à la fin de la session |
| TBMCookie* | Sécurité : Ce cookie protège le site Internet contre des attaques automatisées. | Supprimé à la fin de la session |
| __utmvc | Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes. | Supprimé à la fin de la session |
| __utmvm* | Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes. | 15 minutes |
Les cookies de fonctionnalité améliorent la fonctionnalité et l'expérience utilisateur lors de votre navigation sur notre site Internet. Ils peuvent être mise en place par nous ou par des prestataires tiers dont les services sont inclus dans certaines de nos pages. La désactivation de ces cookies peut avoir une influence sur votre expérience et certains services peuvent ne pas fonctionner correctement.
| Nom | Description | Durée |
|---|---|---|
| cssf_profile | Ce cookie adapte les pages web au profil choisi par le visiteur (Professionnels, Marchés, Consommateurs). | 1 an |
| pll_language | Ce cookie sauvegarde le choix de la langue de l’utilisateur. | 1 an |
Les cookies de performance nous aident à receuillir des statistiques anonymes telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Internet ou les pages consultées au cours d'une session. Ces informations sont agrégées et anonymes, et nous permettent de suivre de près et d'améliorer la performance de notre site Internet.
| Nom | Description | Durée |
|---|---|---|
| _pk_id.# | Recueille des statistiques anonymes sur les consultations du site Internet, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Internet. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers. | 1 an |
| _pk_ses.# | Recueille des statistiques anonymes pour le suivi des pages consultées durant la session. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers. | 30 minutes |
Ce contenu d'un service tiers a été bloqué. En autorisant le téléchargement de ce contenu, vous donnez votre consentement aux Conditions d'utilisation de cookies et protection des données de SoundCloud