26 mai 2016
RTS

Règlement délégué (UE) 2016/2020 de la Commission du 26 mai 2016 (RTS 4)

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux critères permettant de déterminer si des instruments dérivés soumis à l’obligation de compensation doivent être soumis à l’obligation de négociation