24 mai 2016
RTS

Règlement délégué (UE) 2017/568 de la Commission du 24 mai 2016 (RTS 17)

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’admission des instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé