2 juin 2016
RTS

Règlement délégué (UE) 2017/572 de la Commission du 2 juin 2016 (RTS 14)

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les modalités de la fourniture de données pré- et post-négociation et leur niveau de désagrégation