6 juin 2016
RTS

Règlement délégué (UE) 2017/573 de la Commission du 6 juin 2016 (RTS 10)

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les exigences à respecter pour garantir que les services de colocalisation et les structures tarifaires sont équitables et non discriminatoires