13 juin 2016
RTS

Règlement délégué (UE) 2017/579 de la Commission du 13 juin 2016 (RTS 5)

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation concernant l’effet direct, substantiel et prévisible des contrats dérivés dans l’Union et la prévention du contournement des règles et obligations