24 juin 2016
RTS

Règlement délégué (UE) 2017/580 de la Commission du 24 juin 2016 (RTS 24)

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la conservation des données pertinentes relatives aux ordres sur instruments financiers