30 mars 2012
Règlement UE

Règlement délégué (UE) n° 486/2012 de la Commission du 30 mars 2012

modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne le format et le contenu du prospectus, du prospectus de base, du résumé et des conditions définitives, et en ce qui concerne les obligations d’information