25 mai 2016
ITS

Règlement d’exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016 (ITS 19)

définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le contenu et le format de la description du fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ainsi que de la notification à l’Autorité européenne des marchés financiers en vertu de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers