17 mai 2016
ITS

Règlement d’exécution (UE) 2016/959 de la Commission du 17 mai 2016

définissant des normes techniques d’exécution pour les sondages de marché en ce qui concerne les systèmes et les modèles de notification à utiliser par les participants au marché communicants et le format des enregistrements conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil