Publié le 14 juillet 2022
Règlement UE

Règlement d’exécution (UE) 2022/1210 de la Commission du 13 juillet 2022

définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format des listes d’initiés et de leurs mises à jour (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)