Publié le 3 juin 2022
Règlement UE

Règlement d’exécution (UE) 2022/876 du Conseil du 3 juin 2022

mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine