Règlement UE

Règlement d’exécution (UE) 2023/2081 du Conseil du 28 septembre 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1214 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine