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Règlement d’exécution (UE) 2024/913 de la Commission du 15 décembre 2023

définissant, pour l’application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la forme et le contenu des informations à communiquer relativement aux activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et l’échange d’informations entre autorités compétentes sur les lettres de notification d’activités transfrontières