19 décembre 2012
ITS

Règlement d’exécution (UE) n° 1249/2012 de la Commission du 19 décembre 2012

définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format des enregistrements à conserver par les contreparties centrales conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux