20 décembre 2013
ITS

Règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 de la Commission du 20 décembre 2013

définissant des normes techniques d’exécution relatives aux obligations d’information sur les fonds propres applicables aux établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil