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20 septembre 2005
Règlement grand-ducal

Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 abrogé par la loi du 19 décembre 2008

déterminant le droit fixe applicable aux rassemblements de capitaux dans les fonds de pension régis par la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep