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Publié le 23 décembre 1999
Règlement grand-ducal

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 abrogé par le règlement grand-ducal du 13 juillet 2007

déterminant la nature des actifs financiers faisant l’objet de l’obligation de déclaration des transactions et les modalités de la transmission et de la conservation de ces déclarations