Publié le 30 mai 2018
Mis à jour le 22 novembre 2022
Règlement grand-ducal

Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 (verson coordonnée)

relatif à la protection des instruments financiers et des fonds des clients, aux obligations applicables en matière de gouvernance des produits et aux règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage monétaire ou non monétaire