Publié le 3 juin 2022
Règlement UE

Règlement (UE) 2022/877 du Conseil du 3 juin 2022

modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine