Règlement UE
Règlement (UE) 2025/964 du Conseil du 20 mai 2025
modifiant le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Entités
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9 octobre 2024
concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
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