14 juin 2017
Règlement UE

Règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017

concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE