Normes applicables dans l’Union européenne et au Grand-Duché de Luxembourg en matière de liquidité et de financement

Deux normes en matière de liquidité ont été adoptées au sein de l’Union européenne afin de s’assurer que les établissements financiers soient stables. Elles sont complétées par des éléments de suivi de la liquidité supplémentaires. Ces normes en matière de liquidité et de financement ont été conçues afin de remplir des objectifs distincts mais complémentaires :

  • La première norme est le ratio de couverture des besoins de liquidité (Liquidity Coverage Ratio, LCR). Il est destiné à promouvoir la résilience d’une banque au risque de liquidité à court terme en assurant la détention de suffisamment d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) pour survivre 30 jours à un scénario de stress significatif. Les établissements financiers doivent détenir à tout moment des actifs liquides dont la valeur totale est égale ou supérieure aux sorties nettes de trésorerie qui pourraient être constatées dans des conditions de stress pendant une brève période de temps (30 jours). Les sorties nettes de trésorerie doivent être calculées sur base de plusieurs hypothèses concernant des taux de sortie et de tirage. Le LCR améliore la capacité du secteur bancaire à absorber des chocs provenant de stress financier et/ou économique, réduisant ainsi le risque de contagion. Ce ratio est applicable depuis 2015.
  • La seconde norme est le ratio de financement stable net (Net Stable Funding Requirement, NSFR). Il est destiné à promouvoir la résilience d’une banque sur une période de temps plus longue (une année) en s’assurant que les actifs à long terme soient financés par des passifs stables. Les établissements financiers doivent collecter des financements stables (fonds propres et passifs considérés comme stables sur une période d’une année) d’un montant au moins équivalent à leurs actifs à long terme et à leurs actifs peu liquides qui ne peuvent être facilement monétisés au cours des douze prochains mois. Le NSFR complète le LCR en créant une incitation supplémentaire pour les banques à financer leurs activités par des sources de financement plus stables, et entrera en vigueur le 28 juin 2021.
  • Outre les ratios LCR et NSFR, des éléments du suivi de la liquidité supplémentaires existent afin de mesurer d’autres dimensions du profil du risque de liquidité et de financement d’une banque. Ces outils sont utilisés pour la surveillance continue de l’exposition au risque de liquidité des établissements financiers. Le plus important de ces outils de suivi supplémentaires est le tableau d’échéances (Modèle C 66.00) qui fournit une vue globale par maturité résiduelle du bilan et de quelques positions sélectionnées de hors-bilan.

Textes juridiques établissant les normes en matière de liquidité et de financement

Les normes européennes en matière de liquidité sont définies par les textes juridiques suivants :

  1. Partie 6 du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (Capital Requirements Regulation, CRR). Suite à sa modification par le règlement (UE) 2019/876, le NSFR deviendra applicable à compter du 28 juin 2021 pour tous les établissements de crédit ;
  2. Règlement délegué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne l’exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (LCR DA), tel que modifié ;
  3. Règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 (ITS en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir), tel que modifié ;

Par ailleurs, lorsque requis par les réglementations européennes ou pour assurer l’exhaustivité du cadre applicable au risqué de liquidité, la CSSF a adopté des réglementations locales, des circulaires ou des lettres circulaires adressées aux établissements de crédit et qui sont listées ci-dessous :

  • Circulaires CSSF 07/301 et CSSF 12/552 qui fixent les principes directeurs pour une saine gestion des risques, y compris le risqué de liquidité ;
  • Circulaire CSSF 09/403 qui fixe les exigences qualitatives relatives à la saine gestion du risque de liquidité ;
  • Règlement CSSF N° 15-02, article 16, qui fixe les exigences qualitatives réglementaires sur le cadre de gestion du risque de liquidité ;
  • Lettre-circulaire sur la déclaration des produits et services mentionnés à l’article 23, paragraphe 2, du LCR DA, datée du 22 novembre 2016 ;
  • Lettre-circulaire sur la déclaration et le rapport des sorties de trésorerie liées aux produits dérivés mentionnés à l’article 30 du LCR DA, datée du 9 février 2018.

Documentation

Lois, règlements et directives

Circulaires

Dernière mise à jour : 04 mai 2020