Registre des prestataires de services de financement participatif

Sommaire

    Suivant l’article 14 du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (le « Règlement »), l’Autorité européenne des marchés financiers (l’ESMA) un registre de tous les prestataires de services de financement participatif. Ce registre est accessible au public sur le site internet de l’ESMA et mis à jour régulièrement.

    Le registre peut être consulté sur le site de l’ESMA : https://www.esma.europa.eu/document/register-crowdfunding-services-providers.

    Documentation

    Lois, règlements et directives