Publié le 27 juin 2019
Communiqué de presse

Communication relative au formulaire interactif EMIR pour les notifications par les contreparties financières et non financières dépassant le seuil de compensation

Communiqué de presse 19/27

Afin de simplifier les notifications à la CSSF effectuées par les contreparties financières et les contreparties non financières dépassant le seuil de compensation conformément à l’article 4 bis et 10 du règlement (UE) n° 648/2012 (ci-après EMIR) tel que modifié par le règlement (UE) 2019/834 (ci-après, « EMIR REFIT »), un formulaire interactif y dédié a été développé par la CSSF.

A partir du 27 juin 2019, toutes les nouvelles notifications devront être effectuées en utilisant ce formulaire interactif disponible sur le site Internet de la CSSF à l’adresse https://emirctn.apps.cssf.lu/.

Les contreparties financières et non financières qui ont déjà effectué leurs notifications à la CSSF par courriel avant le 27 juin 2019 ne devront pas soumettre à nouveau la notification en utilisant le formulaire interactif, excepté si entretemps l’information n’est plus à jour.