11 novembre 2020
Communiqué

Publication du second rapport de l’EBA relatif à l’application des orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail (GSP)

La CSSF attire l’attention du public sur la publication du second rapport de l’EBA relatif à l’application des orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail (GSP) (le « Rapport »).

Le Rapport fait état des conclusions qui découlent de la deuxième évaluation de l’EBA quant à la manière dont les institutions financières ont appliqué les orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail (GSP) (ABE/GL/2015/18, les « Orientations GSP ») et comprend un certain nombre d’exemples de bonnes pratiques.

Le Rapport conclut que nombreuses sont les institutions financières qui ne veillent pas suffisamment à ce que les besoins des consommateurs soient satisfaits conformément aux Orientations GSP. Par conséquent, l’EBA ainsi que la CSSF encouragent les institutions financières à s’assurer qu’il soit tenu compte des intérêts, des objectifs et des caractéristiques des consommateurs lors de l’application des modalités de GSP, ceci afin d’éviter tout préjudice pour les consommateurs.

La CSSF attend de toutes les entités soumises à sa surveillance et qui agissent en tant que producteurs de produits bancaires de détail qu’elles prennent en considération les bonnes pratiques identifiées par l’EBA dans son Rapport et, le cas échéant, qu’elles améliorent leur application des Orientations GSP en conséquence.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers la page Internet de l’EBA relative au Rapport :

https://eba.europa.eu/eba-encourages-financial-institutions-put-required-focus-consumers’-interests-when-applying-product.