22 février 2021
Communiqué

Communiqué relatif au format de reporting applicable aux entreprises d’investissement sous le Règlement IFR

Dans le cadre de la transposition en droit national de la Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE (« IFD ») et de l’entrée en application le 26 juin 2021 du Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 (« IFR »), la CSSF informe tous les acteurs concernés que la solution XBRL sera adoptée en tant que méthode de collecte du nouveau reporting prudentiel applicable aux entreprises d’investissement à compter du 30 septembre 2021.

Pour toute question, veuillez contacter ifd@cssf.lu.