La CSSF publie la circulaire CSSF 21/784 relative au reporting prudentiel périodique des entreprises d’investissement
Suite au Communiqué du 2 septembre 2021 relatif à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires applicables aux entreprises d’investissement, la CSSF publie la circulaire CSSF 21/784 portant sur les nouvelles exigences de reporting applicables aux entreprises d’investissement.
Cette circulaire introduit le « Reporting Handbook for Investment Firms » dont l’objet est de rassembler, dans un même document, les précisions sur le contenu du reporting prudentiel périodique des entreprises d’investissement, composé du nouveau reporting IFR et du reporting national, ainsi que les spécifications techniques y relatives. Ce Handbook sera mis à jour régulièrement.
La CSSF précise que les tableaux de reporting IFR devront être transmis via le nouveau module « Reporting entreprises d’investissement » de la plateforme CSSF eDesk, rubrique « Entreprises d’investissement », auquel les professionnels pourront accéder via la fonctionnalité « boîte à outils » du site Internet de la CSSF, à partir de ce 1er octobre 2021. Pour des raisons techniques, la CSSF informe qu’il pourra y avoir un décalage de quelques jours entre la soumission par les entités surveillées concernées des tableaux de reporting IFR au titre de la période de référence au 30 septembre 2021 via ce nouveau module et la validation de leur contenu par la CSSF.
Les tableaux du reporting national continueront d’être soumis via le mode de transmission habituel précisé dans la circulaire CSSF 08/334 et ceci dans le respect des modalités d’encryption y relatives.
La CSSF rappelle que l’accès au eDesk requiert une autorisation forte par le biais d’un certificat LuxTrust et que chaque utilisateur devra être en possession d’un tel certificat. Des informations plus détaillées sont fournies dans le guide « Authentification et gestion des comptes utilisateurs » qui est disponible sur la page d’accueil eDesk.
Toute question de nature technique liée à la plateforme eDesk pourra être adressée à l’adresse courriel dédiée ifreport@cssf.lu.
Toute question relative au reporting prudentiel périodique pourra être adressée à l’adresse courriel dédiée ifd@cssf.lu.