Publié le 31 mars 2022
Communiqué

La circulaire CSSF 21/769 relative au télétravail sera applicable à compter du 1er juillet 2022

La circulaire CSSF 21/769 relative au télétravail a été émise en date du 9 avril 2021 avec une entrée en vigueur prévue pour le 30 septembre 2021, sauf circonstances exceptionnelles telles que la pandémie de COVID-19. Eu égard aux annonces récentes faites par le gouvernement de lever la majorité des restrictions sanitaires prises dans le contexte de la COVID-19, la circulaire sera applicable à compter du 1er juillet 2022.

La circulaire CSSF 21/769 relative au télétravail répond à la demande du marché, s’appuyant sur des réflexions qui ont débuté avant même la pandémie. Aussi bien les employeurs que les employés du secteur financier montrent un intérêt marqué pour de nouveaux modes de travail et l’une des missions de la CSSF consiste à permettre l’innovation en fournissant un cadre.

Lors de la rédaction de ce texte, la CSSF a pris en considération les besoins d’acteurs très divers (des grandes banques aux petits établissements), les exigences particulières liées aux activités financières en termes de sécurité et de confidentialité des données, et la situation atypique du Luxembourg, où une grande partie des effectifs du secteur financier sont des non-résidents.

La circulaire définit les exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités surveillées qui doivent être respectées lors de la mise en œuvre et de l’utilisation de processus de travail fondés sur les solutions de télétravail.

La circulaire sera revue au plus tard 12 mois après son entrée en vigueur, à savoir avant le 30 juin 2023, afin de remédier à d’éventuels abus ou autres manquements ou insuffisances.

Pour en savoir plus sur les défis posés par cette circulaire, n’hésitez pas à écouter ou réécouter le podcast sur ce sujet diffusé par la CSSF en mai 2021.