Circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation
La CSSF a publié la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation (« Circulaire 22/806 »). L’objet principal de la circulaire est de mettre en œuvre les exigences des Orientations de l’EBA relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02). En outre, la Circulaire 22/806 vise à instaurer un cadre national en matière d’externalisation qui soit transparent, homogène et harmonisé. Elle regroupe également les exigences pour l’externalisation relative à la technologie de l’information et de la communication (TIC), précédemment disséminées dans diverses circulaires de la CSSF.
La Circulaire 22/806 met en œuvre une procédure de notification préalable simple lors de l’externalisation d’une fonction critique ou importante.
La Circulaire 22/806 devrait être lue conjointement avec :
- la circulaire CSSF 22/805 – Orientations de l’EBA révisées relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02) – publication de la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation – abrogation ou modification de certaines circulaires CSSF – qui énonce notamment les points saillants de la Circulaire 22/806 et contient certaines dispositions transitoires applicables à l’externalisation de TIC ; et
- les Questions/Réponses y relatives.
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22 avril 2022
Circulaire CSSF 22/805 (uniquement en anglais)
Orientations de l’EBA relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02) – publication de la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation – abrogation ou modification de certaines circulaires CSSFCirculaire CSSF -
22 avril 2022 - Mis à jour le 9 avril 2025
Circulaire CSSF 22/806 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/883)
relative à l’externalisation Lien vers le communiqué du 1er juillet 2022Circulaire CSSF -
22 avril 2022
Questions/Réponses – Circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation (uniquement en anglais)
Version 1FAQ CSSF