Publié le 17 novembre 2022
Communiqué

Communication sur le lancement d’un modèle de prospectus standardisé – une nouvelle proposition pour soutenir l’examen du prospectus en annexe d’une demande d’agrément d’un nouvel OPCVM

La CSSF a le plaisir d’annoncer la mise à disposition d’un modèle de prospectus standardisé que les demandeurs peuvent utiliser lors de la soumission d’une demande d’agrément d’un nouvel OPCVM.

Le Modèle de Prospectus Standardisé a été élaboré dans le but de faciliter la rédaction d’un prospectus conventionnel pour un projet de fonds OPCVM de complexité moyenne et de faciliter par la normalisation son examen par la CSSF lors du traitement d’un dossier de demande d’agrément.

Alors que le modèle de prospectus est conçu pour refléter une pratique courante et à jour, le contenu est composé d’informations de nature universelle et requerra une personnalisation pour s’adapter au contexte et aux circonstances d’un projet de fonds spécifique.

Le modèle de prospectus standardisé offre la liberté de modifier ou d’ajouter des textes, toutefois de façon limitée pour ne pas compromettre les avantages de la normalisation.

Le Modèle de Prospectus Standardisé ne doit pas être considéré comme une nouvelle exigence réglementaire ou comme un gage pour l’approbation du projet. Le processus d’agrément actuel, couvrant la soumission d’une demande, l’échange de commentaires le cas échéant et le processus d’approbation proprement dite d’un OPCVM, reste inchangé tel que décrit sur la page Internet « Agrément d’un OPCVM ».

Veuillez consulter la page dédiée au modèle de prospectus standardisé sur le site Internet de la CSSF pour plus d’informations sur le champ d’application, les conditions d’utilisation et les conseils pratiques concernant la nouvelle proposition.