Questions/Réponses relatives au nouveau compte rendu analytique tel qu’introduit par les circulaires CSSF 22/821 et 22/827
Suite à l’introduction du nouveau compte rendu analytique et l’entrée en vigueur des circulaires CSSF 22/821 et 22/287, ces Questions/Réponses ont pour objectif de clarifier certains éléments du questionnaire d’auto-évaluation (« self-assessment questionnaire » ou « SAQ ») ainsi que d’autres aspects du nouveau cadre.
Depuis la publication des circulaires CSSF 22/821 et 22/827, la CSSF a reçu des questions de la part d’établissements de crédit et succursales d’établissements de crédit auxquels le nouveau cadre s’applique. Dans la mesure où certaines questions pourraient être pertinentes également pour d’autres entités, la CSSF a décidé de publier ces questions et réponses.
Les Questions/Réponses seront mises à jour sur une base régulière si nécessaire.
-
18 avril 2023
Questions/Réponses relatives au nouveau compte rendu analytique tel qu’introduit par les circulaires CSSF 22/821 et 22/827 (uniquement en anglais)
Version 1FAQ CSSF -
25 octobre 2022 - Mis à jour le 3 novembre 2025
Circulaire CSSF 22/821 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 24/845, CSSF 23/865 et CSSF 25/897)
Compte rendu analytique Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les institutions Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréésCirculaire CSSF -
27 décembre 2022
Circulaire CSSF 22/827 (uniquement en anglais)
Mise à jour de la circulaire CSSF 07/325, telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/765, sur les dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales…Circulaire CSSF