Guide pour la correction des erreurs les plus fréquentes identifiées dans les registres d’information soumis dans le cadre de DORA

Suite à la fin de leurs tests d’acceptation par l’utilisateur (UAT) de la réception des registres d’information (RoI ou registre), les ASE ont publié « Observations from testing of RoI reporting to the ESAs. Key common issues identified », un document listant les principaux problèmes communs identifiés au cours de cette phase.

Étant donné que la CSSF reçoit les registres des entités financières sous sa supervision à partir du 1er avril, la CSSF a également compilé un guide visant à aider les entités financières à résoudre les problèmes détectés lors des contrôles de validation des registres soumis à la CSSF et aux AES.

Ce guide doit être lu conjointement avec les observations de l’AES susmentionnées.

Le guide de la CSSF ne se veut pas exhaustif mais couvre les problèmes les plus courants rencontrés lors des contrôles de validation des registres reçus. Il s’agit d’un document évolutif qui sera régulièrement mis à jour. La CSSF conseille aux entités financières de consulter ce guide avant de contacter nos helpdesks.

Par ailleurs, la CSSF souhaite informer les quelques entités qui n’ont pas encore soumis leur registre qu’elles sont toujours tenues de le faire dès que possible. Dans ce contexte, la CSSF attire l’attention des entités financières sur un document d’orientation publié le 7 avril et mis à jour aujourd’hui. Ce document clarifie dans quels cas les entités financières basées au Luxembourg, soumises à DORA et supervisées par la CSSF ou la BCE doivent soumettre leur registre d’information à la CSSF sur une base consolidée ou sur une base individuelle, ou à une autre autorité compétente. Nous conseillons aux entités financières de consulter ce document en cas de doute.