Réforme de la circulaire CSSF 15/612 – Évolution du champ d’application et des informations à fournir

En tant qu’autorité compétente en matière de surveillance des GFI, la CSSF a l’obligation de connaître de façon exhaustive et à tout moment l’ensemble des fonds gérés par les GFI établis au Luxembourg. Dans ce contexte, la circulaire CSSF 15/612 sera abrogée et remplacée par la circulaire CSSF 25/894 – Informations à soumettre à la CSSF en relation avec des fonds d’investissement non-agréés par la CSSF qui prendra effet à partir du 27 juin 2025.

Le champ d’application de la nouvelle circulaire est plus étendu puisqu’il s’applique à tous les fonds non-agréés par la CSSF qui sont gérés par un GFI luxembourgeois. Il est maintenant obligatoire pour ces GFI de notifier à la CSSF, dans la démarche eDesk dédiée, la gestion des OPCVM européens et des FIA européens. En principe, ces notifications doivent se faire préalablement aux notifications relatives au passeport européen de gestion dans le cadre de la libre prestation de services ou du libre établissement.

Pour chaque fonds notifié, le GFI devra, si applicable, renseigner les prestataires du fonds suivants dans le formulaire en plus de ceux qui sont actuellement demandés :

• le(les) administrateur(s) d’OPC ;
• le(les) gestionnaire(s) de portefeuille par délégation et sous-délégation.

La circulaire CSSF 25/894 entrera en vigueur le 27 juin 2025, date à laquelle la circulaire CSSF 15/612 sera abrogée.

La circulaire CSSF 25/894 est consultable en cliquant sur ce lien dans le tableau ci-dessous.