Nouvelle démarche « Reporting des internalisateurs de règlement selon l’article 9 de CSDR » disponible dès le 1er juillet 2025
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 909/2014 du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (Central Securities Depositories Regulation, CSDR), les internalisateurs de règlement communiquent chaque trimestre aux autorités compétentes de leur lieu d’établissement le volume (c.-à-d. le nombre de transactions) et la valeur agrégés de toutes les transactions sur titres qu’ils règlent en dehors d’un système de règlement de titres.
Dans le cadre du reporting de règlement internalisé, la CSSF permet aux entités de soumettre le reporting soit via eDesk, soit en utilisant une solution API basée sur la soumission d’un fichier d’échange structuré via le protocole S3.
La nouvelle démarche CSDR comporte le formulaire suivant :
- « Reporting des internalisateurs de règlement selon l’article 9 de CSDR »
Un guide utilisateur détaillant les modalités de soumission pour eDesk et S3 est disponible dans la démarche CSDR.
Pour toute information complémentaire, veuillez visiter la section dédiée à la thématique CSDR sur notre site Internet: Internalised settlement reporting under Article 9 of CSDR – CSSF.
Merci de contacter edesk@cssf.lu pour toute question technique concernant eDesk/S3.