Fonds d’investissement : publication de la circulaire CSSF 25/901 et du recueil des concepts et termes clés utilisés

Ces dernières années, les FIS, SICAR et OPC Partie II ont fait preuve d’une grande capacité d’innovation, si bien que le cadre réglementaire ne correspond plus ni aux pratiques actuelles, ni aux exigences du marché. C’est la raison pour laquelle la CSSF a révisé les principales circulaires qui s’appliquent à ces fonds d’investissement.

L’approche qui sous-tend les changements effectués peut être résumée comme suit :

• regrouper les différentes circulaires en un seul document, structuré par thématiques et pouvant être complété au besoin ;
• rédiger un document compréhensible dans une perspective de démocratisation des fonds d’investissement alternatifs, en employant une terminologie claire et uniforme ;
• prévoir des règles cohérentes avec la réglementation européenne, adéquates dans une optique de protection des investisseurs, mais qui renforcent également l’attrait et la compétitivité des fonds d’investissement luxembourgeois ;
• définir des principes généraux plutôt que des règles détaillées, afin d’éviter des adaptations récurrentes, et prévoir des possibilités d’y déroger;
• adopter une approche à géométrie variable pour ajuster le risque en fonction du type d’investisseur ciblé ;
• ne pas remettre en cause les règles adoptées par les fonds existants.

Il s’avère que certains concepts utilisés nécessitent des explications qui, si elles sont intégrées dans la circulaire, risquent de se confondre avec les règles plus prescriptives, rendant la circulaire difficilement lisible.

Par conséquent, la CSSF a établi deux documents, à savoir :

La circulaire abroge les circulaires CSSF 02/80, 07/309, 06/241 ainsi que les chapitres G et I de la circulaire IML 91/75 et rend inapplicables les dispositions de la circulaire CSSF 08/356 ainsi que le chapitre H de la circulaire IML 91/75 aux OPC Partie II.

Elle remplace ces circulaires tout en conservant leurs principes fondamentaux, mais en les adaptant à l’expérience pratique acquise depuis leur parution.

Elle ne remet pas en cause les règles adoptées par les fonds ou compartiments agréés par la CSSF avant la date d’entrée en vigueur de la circulaire.

Elle revoit à la hausse les limites d’investissement et d’emprunt actuelles pour permettre aux fonds ciblés de rester concurrentiels par rapport aux fonds européens. Pour cela, elle adopte une approche à géométrie variable, corrélant les risques encourus au profil des investisseurs.

Elle permet également à la CSSF d’accorder des dérogations sur base d’une justification dûment motivée.

Elle clarifie la possibilité du recours à des investissements indirects et explique les attentes de la CSSF en ce qui concerne certains éléments qui sont à inclure dans le document de vente du fonds. La circulaire fait explicitement référence au document qui suit pour l’illustration des concepts utilisés.

Ce document est innovant.

Il a pour objectif de clarifier les concepts les plus courants dans le domaine des fonds d’investissement alternatifs en les replaçant dans leur contexte respectif.

En expliquant comment la CSSF les conçoit, il vise à favoriser une meilleure compréhension et à faciliter les échanges avec la CSSF.

Il comporte un avertissement soulignant que le document sert uniquement à synthétiser et à informer le public intéressé. La terminologie et le contenu ont été adaptés à ce public potentiellement très large.

Le document n’est pas formalisé sous forme de circulaire ou d’un règlement CSSF, afin de lui conférer une souplesse et une adaptabilité en cas de besoin. Il n’a pas la prétention d’être exhaustif.

Dans sa première version, il se compose de quatre parties : la première est consacrée au concept de politique d’investissement, la deuxième aux stratégies et classes d’actifs, la troisième aux méthodes d’investissement, et la quatrième aux modèles de souscription et de rachat.