Abrogation de la circulaire IML 91/75
La CSSF souhaite porter à l’attention du public la publication de la circulaire CSSF 26/912 relative à l’abrogation de la circulaire IML 91/75.
Depuis la publication de la circulaire IML 91/75, le cadre légal applicable aux OPC a considérablement évolué : plusieurs lois relatives aux OPC se sont succédé et de nouveaux textes relatifs à des fonds alternatifs ou non (SICAR et FIS) ont été adoptés. En outre, des textes européens sont venus compléter le cadre règlementaire.
L’évolution des normes applicables aux OPC a conduit progressivement à l’abrogation et au remplacement de plusieurs chapitres de la circulaire IML 91/75 par d’autres circulaires. Par ailleurs, plusieurs règles émanant de la circulaire IML 91/75 sont aujourd’hui intégrées dans la pratique administrative de la CSSF.
En conséquence, la circulaire IML 91/75 est abrogée à compter de la date de publication de la circulaire CSSF 26/912, c’est-à-dire à compter du 22 mai 2026.
-
21 janvier 1991 - Archivé depuis 22 mai 2026
Circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 05/177, 18/697, 21/790, 22/811 et 25/901) abrogée par la circulaire CSSF 26/912
Révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectifCirculaire CSSF -
22 mai 2026
Circulaire CSSF 26/912
Abrogation de la circulaire IML 91/75 relative à la révision et à la refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif (« OPC »)Circulaire CSSF