MiCA : Fin de la période transitoire pour les prestataires de services d’actifs virtuels le 1er juillet 2026 (uniquement en anglais)

Le 1^er juillet 2026 marque la fin d’une période de transition importante pour les prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV) dans l’Union européenne. Ces prestataires ne sont désormais plus autorisés à fournir leurs services sans disposer d’un agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA).

Par conséquent, les clients qui détiennent des crypto-actifs tels que bitcoin, ether, stablecoins ou autres via une application ou une plateforme en ligne, devraient dès maintenant vérifier si leur prestataire de services est toujours autorisé à fournir ses services dans l’UE.

• Consultez le site Internet de votre prestataire. Les informations relatives à la dénomination officielle du prestataire et aux agréments qu’il détient figurent généralement dans les mentions légales ou dans les conditions générales ;
• Consultez le registre de l’ESMA. Les consommateurs peuvent y vérifier si un prestataire est agréé en tant que PSCA dans l’Union européenne ;
• Le registre de la CSSF répertorie les prestataires surveillés au Luxembourg.

Si un prestataire n’y est pas repris ou s’il ne fournit pas d’informations claires, les clients sont invités à contacter le prestataire directement. Dans ce contexte, il est particulièrement important d’obtenir des précisions concernant l’agrément en tant que PSCA, l’autorité de surveillance compétente et la capacité à continuer de proposer des services sur crypto-actifs.

Les prestataires de services sur crypto-actifs de pays tiers qui proposent activement leurs services à des clients établis dans l’UE doivent également obtenir un agrément en tant que PSCA au sein de l’UE.

La fourniture de services sur base d’une « sollicitation inversée » dans le cadre de laquelle le client contacte le prestataire de sa propre initiative n’est pas soumis à un tel agrément. Toutefois, les prestataires de services sur crypto-actifs de pays tiers ne sont pas autorisés à démarcher des clients au sein de l’UE, par exemple par le biais de publicités sur Internet, de brochures, d’appels téléphoniques, d’e-mails, de bannières publicitaires, de pop-ups et/ou de moyens similaires sur des sites web ou sur les réseaux sociaux.

Il faut s’attendre à ce que les prestataires de services sur crypto-actifs qui ne disposent pas encore des autorisations requises dans l’UE mais qui gèrent déjà des clients européens, s’appuient de plus en plus sur cette exception afin de pouvoir poursuivre leurs activités. La fourniture de tels services par des prestataires invoquant à tort l’application de cette exception est susceptible d’être interdite. Ceci peut constituer un risque pour le consommateur notamment lorsque le prestataire doit clôturer les comptes des clients à court terme.

Depuis la fin de la période transitoire, les services sur crypto-actifs ne peuvent être fournis dans l’UE que par des prestataires agréés en tant que PSCA. Les prestataires ne disposant pas de l’agrément requis doivent mettre fin à leurs activités dans l’UE de manière ordonnée.

Cela peut entraîner des conséquences concrètes pour les clients. Un prestataire ne disposant pas de l’agrément requis n’est plus autorisé à accepter de nouveaux clients dans l’UE, à ouvrir de nouveaux comptes ou portefeuilles, à faire de la publicité ou à commercialiser ses produits. Seules les actions suivantes, permettant d’organiser un retrait ordonné des clients, sont permises :

• vendre les crypto-actifs contre de la monnaie ayant cours légal, par exemple en euros ;
• transférer les crypto-actifs vers une autre plateforme opérée par un prestataire agréé en tant que CASP ; ou
• transférer les crypto-actifs vers un portefeuille auto-hébergé.

Des informations et des explications plus détaillées sur ce sujet, et en particulier sur les crypto-actifs, les services et les autorisations requises, sont disponibles sur Lëtzfin.