10 Results
Circulaire CSSF 26/904 (uniquement en anglais)
Mise à jour de la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/870) – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre par les entreprises d’investissement. Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés.
Calendrier MSU de Claude Wampach – 09/2025 (uniquement en anglais)
Calendrier MSU de Claude Wampach – 07/2025 (uniquement en anglais)
Principales statistiques concernant les OPC – Novembre 2025
Sanction administrative du 9 octobre 2025
Sanction administrative imposée à l’encontre de Rakuten Europe Bank S.A.
Règlement CSSF N° 25-06 du 30 décembre 2025
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2026
SAQ PSF-SPE – Nouvelle démarche eDesk (uniquement en anglais)
Version 1
Circulaire CSSF-CPDI 25/49
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2025
Plan de rotation (uniquement en anglais)
Rotation pluriannuelle des tests du rapport séparé pour les PSF de support
Circulaire CSSF 24/850 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/903)
Règles pratiques concernant le rapport descriptif et le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les PSF de support.
Mission des réviseurs d’entreprises agréés des PSF de support et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport séparé à établir annuellement.