10 Results
Formulaire
Date du document :
19 juin 2026
Formulaire relatif à l’autorisation d’une fusion nationale d’un ou de plusieurs OPCVM (uniquement en anglais)
Règlement UE
Date du document :
15 juin 2026
Règlement délégué (UE) 2026/773 de la Commission du 4 mars 2026
modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le contenu réduit et le format et l’ordre normalisés du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union
Calendrier
Date du document :
15 juin 2026
Calendrier MSU de Claude Wampach – 03/2026 (uniquement en anglais)
Règles de fonctionnement et organisation
Date du document :
8 juin 2026
Bilan CSSF 2025
Formulaire
Date du document :
10 juin 2026
Déclarations de transactions et d’ordres suspects (MiCAR STORs)
Sanction administrative
Date du document :
9 juin 2026
Sanction administrative du 5 mars 2026
Sanction administrative à l’encontre de Stonehage Fleming Luxembourg S.A.
Instruction CSSF
Date du document :
8 juin 2026
Guidance sur les niveaux d’actifs liquides hebdomadaires des fonds monétaires (uniquement en anglais)
Document de consultation
Sanction administrative
Date du document :
5 juin 2026
Sanction administrative du 17 avril 2026
Sanction administrative à l’encontre d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs enregistré
Études et rapports
Date du document :
4 juin 2026
Rapport de la CSSF sur la revue thématique portant sur la valorisation des actifs moins liquides et illiquides (uniquement en anglais)
RTS
Date du document :
2 juin 2026
Règlement délégué (UE) 2026/395 de la Commission du 23 février 2026
modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2019/979 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des données nécessaires au classement des prospectus et de la liste des informations pouvant être incorporées par référence dans les prospectus