10 Results
Formulaire
Date du document :
8 octobre 2026
Informations à communiquer à la CSSF par un GFI établi au Luxembourg ayant l’intention d’exercer une activité en marque blanche (« white-label business ») en vertu de l’article 13, paragraphe 2 bis, de la loi de 2013 et/ou de l’article 111, paragraphe 2, de la loi de 2010 (uniquement en anglais)
Statistiques mensuelles
Date du document :
8 octobre 2026
Liste des unités soumises au règlement 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) modifié par le règlement 2023/606 (uniquement en anglais)
Statistiques mensuelles
Date du document :
8 octobre 2026
Liste des unités soumises au règlement 2013/346 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF) (uniquement en anglais)
Statistiques mensuelles
Date du document :
8 octobre 2026
Liste des unités soumises au règlement 2013/345 relatif aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) (uniquement en anglais)
Sanction administrative
Date du document :
7 octobre 2026
Sanction administrative du 3 février 2026
Sanction administrative à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Études et rapports
Date du document :
21 septembre 2026
Évaluation verticale des risques portant sur les sanctions financières en matière de financement de la prolifération et de financement du terrorisme au Luxembourg
Ministère des Finances
Études et rapports
Date du document :
5 octobre 2026
Circulaire CSSF 24/856 – Rapport de synthèse des observations (uniquement en anglais)
Sanction administrative
Date du document :
5 octobre 2026
Sanction administrative du 9 juillet 2026
Sanction administrative à l’encontre d’un gestionnaire de fonds d’investissement
Circulaire CSSF
Date du document :
2 octobre 2026
Circulaire CSSF-CPDI 26/52
Recensement du montant des dépôts garantis au 30 septembre 2026
FAQ CSSF
Date du document :
2 octobre 2026