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  • Règlement UE
    Date du document : 26 mai 2026

    Règlement (UE) 2026/1164 du Conseil du 22 mai 2026

    modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Sujets : Mesures restrictives Sanctions internationales Ukraine
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 22 mai 2026

    Circulaire CSSF 26/912

    Abrogation de la circulaire IML 91/75 relative à la révision et à la refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif (« OPC »)

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Administration d'OPC Calcul de VNI Comptabilité Externalisation/sous-traitance
  • Statistiques mensuelles
    Date du document : 21 mai 2026

    Les principaux chiffres actualisés concernant la place financière (uniquement en anglais)

    Extrait de la Newsletter de la CSSF n° 304 – Mai 2026

    Thèmes principaux : Enforcement de l’information publiée par les émetteurs Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières Prospectus
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement PSF de support PSF spécialisés
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 19 mai 2026

    Circulaire CSSF 26/911

    Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires – mise à jour 2025 (ESMA50-481369926-30585)

    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Sociétés de gestion - Chapitre 15
    Sujets : Fonds monétaires (MMF) Gestion des risques Risque de crédit Risque de marché Test de résistance (stress test)