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  • RTS
    Date du document : 3 novembre 2025

    Règlement délégué (UE) 2025/1156 de la Commission du 12 juin 2025

    complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’obligation de mettre les données de marché à la disposition du public à des conditions commerciales raisonnables