10 Results
Sanction administrative du 17 avril 2026
Sanction administrative à l’encontre d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs enregistré
Rapport de la CSSF sur la revue thématique portant sur la valorisation des actifs moins liquides et illiquides (uniquement en anglais)
Règlement délégué (UE) 2026/395 de la Commission du 23 février 2026
modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2019/979 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des données nécessaires au classement des prospectus et de la liste des informations pouvant être incorporées par référence dans les prospectus
Règlement délégué (UE) 2026/465 de la Commission du 17 novembre 2025
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des outils de gestion de la liquidité
Liste des unités soumises au règlement 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) modifié par le règlement 2023/606 (uniquement en anglais)
Liste des unités soumises au règlement 2013/346 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF) (uniquement en anglais)
Liste des unités soumises au règlement 2013/345 relatif aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) (uniquement en anglais)
Principales statistiques concernant les OPC – Avril 2026
Le risque de fraude dans la comptabilisation des revenus dans le cadre d’un audit des états financiers (uniquement en anglais)
Règlement (UE) 2026/1164 du Conseil du 22 mai 2026
modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient