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Annexe MiFID à la lettre de notification sous les articles 17 et/ou 18 de la directive 2009/65/CE (UCITSD) et/ou sous l’article 33 de la directive 2011/61/UE(AIFMD) (uniquement en anglais)
Lignes directrices GFI sur les procédures de notification et de dé-notification en matière de gestion transfrontalière (uniquement en anglais)
À suivre par les gestionnaires de fonds d’investissement luxembourgeois
Règlement d’exécution (UE) 2026/885 du Conseil du 21 avril 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Consultation publique de l’ALBC sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) relatives aux exigences minimales applicables aux groupes et aux mesures supplémentaires pour les filiales et succursales dans les pays tiers (uniquement en anglais)
Consultation publique de l’ALBC sur le projet de lignes directrices relatives à l’évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise (uniquement en anglais)
Newsletter de la CSSF n° 303 – avril 2026 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 26/910 (uniquement en anglais)
Orientations relatives aux outils de gestion de la liquidité des OPCVM et des FIA de type ouvert (ESMA34-671404336-1364)
Règlement délégué (UE) 2024/912 de la Commission du 15 décembre 2023
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA)
Règlement d’exécution (UE) 2024/913 de la Commission du 15 décembre 2023
définissant, pour l’application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la forme et le contenu des informations à communiquer relativement aux activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et l’échange d’informations entre autorités compétentes sur les lettres de notification d’activités transfrontières
Règlement d’exécution (UE) 2024/910 de la Commission du 15 décembre 2023
définissant, pour l’application de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la forme et le contenu des informations à communiquer relativement aux activités transfrontières des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des sociétés de gestion d’OPCVM ainsi que l’échange d’informations entre autorités compétentes sur les lettres de notification d’activités transfrontières, et modifiant le règlement (UE) no 584/2010 de la Commission