10 Results
Statistiques mensuelles
Date du document :
4 août 2026
Liste des unités soumises au règlement 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) modifié par le règlement 2023/606 (uniquement en anglais)
Statistiques mensuelles
Date du document :
4 août 2026
Liste des unités soumises au règlement 2013/346 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF) (uniquement en anglais)
Statistiques mensuelles
Date du document :
4 août 2026
Liste des unités soumises au règlement 2013/345 relatif aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) (uniquement en anglais)
Statistiques mensuelles
Date du document :
28 juillet 2026
Principales statistiques concernant les OPC – Juin 2026
Statistiques mensuelles
Date du document :
28 juillet 2026
Actifs nets des OPC selon SFDR (uniquement en anglais)
Situation au 30 juin 2026
Newsletter
Date du document :
23 juillet 2026
Newsletter de la CSSF n° 306 – Juillet 2026 (uniquement en anglais)
RTS
Date du document :
3 novembre 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1156 de la Commission du 12 juin 2025
complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’obligation de mettre les données de marché à la disposition du public à des conditions commerciales raisonnables
Sanction administrative
Date du document :
21 juillet 2026
Sanction administrative du 21 juillet 2026
Sanction administrative à l’encontre de Transnet Soc Ltd
Sanction administrative
Date du document :
21 juillet 2026
Sanction administrative du 23 mars 2026
Sanction administrative à l’encontre des membres du conseil d’administration d’un établissement de monnaie électronique
Autres statistiques
Date du document :
15 juillet 2026